CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CHRISTINE DESSE

Entreprise individuelle : Christine Desse

SIRET : 511 292 476 00062

Contact : christine@christinedesse.com

Site : https://www.christinedesse.com

Dernière mise à jour : [24/07/26]

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par Christine Desse, entreprise individuelle, auprès de ses clients particuliers ou professionnels, pour les prestations suivantes :

• les séances et accompagnements de coaching individuel ;

• les formations et programmes en ligne (formations, ateliers vidéo, membership) ;

• les ateliers et événements en présentiel (journées de reconnexion, groupes de parole en présentiel, etc.) ;

• les conférences.

Ces CGV s'appliquent également à la formation « Théorie polyvagale et haute sensibilité » de Saverio Tomasella, hébergée et commercialisée via la plateforme Systeme.io de Christine Desse (voir Article 3 bis pour les conditions spécifiques).

Ne sont PAS couverts par les présentes CGV :

• le livre Intensément Vivant et L'Oracle des Âmes Sensibles, édités et diffusés par les Éditions Courrier du Livre / Trédaniel. Leur vente (en librairie, en ligne, ou sur tout autre point de vente) relève exclusivement des conditions générales de vente de l'éditeur, et non de celles de Christine Desse.

Toute commande ou inscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Christine Desse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 — INSCRIPTION ET COMMANDE

La réception d'une confirmation de commande par courriel ne vaut pas acceptation automatique de l'inscription par Christine Desse, qui se réserve le droit, sans justification, de refuser ou d'annuler une inscription.

En commandant via le site https://www.christinedesse.com ou via les réseaux sociaux (Instagram, YouTube), le client est informé que son nom et son courriel seront ajoutés à la liste de diffusion de Christine Desse, incluant du contenu gratuit et des offres commerciales. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque courriel, ou en écrivant à christine@christinedesse.com. Le client est informé que la désinscription de la liste de diffusion pendant une adhésion active entraîne la perte d'accès aux communications liées à son programme.

Pour toute inscription, le client certifie être âgé d'au moins 18 ans et garantit l'exactitude des informations fournies (identité, coordonnées, informations de paiement).

ARTICLE 3 BIS — CAS PARTICULIER : FORMATION HÉBERGÉE POUR UN TIERS (Saverio Tomasella)

La formation « Théorie polyvagale et haute sensibilité » est conçue, animée et délivrée pédagogiquement par Saverio Tomasella. Christine Desse en assure uniquement l'hébergement technique et l'encaissement des paiements via sa plateforme Systeme.io, dans le cadre d'un accord entre les deux parties.

Le client est informé que :

• le contrat de vente relatif à cette formation est conclu entre le client et Saverio Tomasella, Christine Desse agissant en qualité d'intermédiaire technique et financier ;

• Christine Desse reverse à Saverio Tomasella les sommes perçues selon les modalités convenues entre eux ;

• le contenu pédagogique, les engagements de résultat, et la responsabilité relative au déroulé de la formation relèvent de Saverio Tomasella ;

• pour toute question relative au contenu de la formation, le client peut s'adresser à Christine Desse (support technique/accès) ou à Saverio Tomasella (contenu pédagogique) — [coordonnées de Saverio à préciser].

Les conditions de garantie et de remboursement spécifiques à cette formation sont précisées sur sa page de vente ; à défaut, les conditions de l'Article 9.1 (formations en ligne) s'appliquent.

ARTICLE 4 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.

Un paiement en plusieurs versements est possible pour certaines offres, sans frais supplémentaires, sous réserve d'acceptation préalable et d'indication claire sur la page de vente concernée.

Le fait de valider une commande engage le client à régler l'intégralité du prix indiqué, y compris en cas de paiement échelonné.

ARTICLE 5 — INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, avant toute commande, le client consommateur reçoit, sur la page de vente de chaque offre, les informations suivantes : identité et coordonnées du vendeur, caractéristiques essentielles de la prestation, prix total et modalités de paiement, modalités et délais d'exécution, existence et conditions du droit de rétractation, durée du contrat et conditions de résiliation le cas échéant, existence de la garantie légale de conformité et modalités de mise en œuvre des garanties commerciales.

Ces informations figurent sur chaque page de vente et font partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

6.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et pour lesquelles il a expressément renoncé à son droit de rétractation ;

• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (accès immédiat à une formation en ligne, par exemple) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Concrètement : pour toute formation en ligne, atelier ou coaching donnant lieu à un accès ou un rendez-vous avant l'expiration du délai de 14 jours, Christine Desse recueille au moment de la commande une case à cocher explicite du type : « Je demande l'exécution immédiate de la prestation et je reconnais que je perds mon droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée / l'accès à la formation ouvert. » Sans ce consentement exprès, le client conserve son droit de rétractation de 14 jours et l'accès n'est ouvert qu'à l'expiration de ce délai, ou avec exécution partielle proportionnelle en cas de rétractation en cours d'exécution.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours, à christine@christinedesse.com, ou au moyen du formulaire type ci-dessous.

6.3 Remboursement

En cas de rétractation valable, Christine Desse rembourse l'intégralité des sommes versées (déduction faite, le cas échéant, de la valeur de la prestation déjà exécutée avec l'accord du client) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Christine Desse, christine@christinedesse.com :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [nom de la prestation / formation / atelier]

Commandée le : [date] Nom du client : Adresse du client : Date : Signature (en cas de notification papier) :

ARTICLE 7 — DÉROULEMENT DES ATELIERS EN PRÉSENTIEL ET CONFÉRENCES

L'inscription à un atelier en présentiel ou à une conférence est confirmée à réception du paiement.

En cas d'annulation par le client :

• jusqu'à 7 jours avant la date de l'événement, le client peut demander un remboursement intégral ou un report sur une prochaine session ;

• à moins de 7 jours de l'événement, aucun remboursement n'est possible, sauf cas de force majeure apprécié par Christine Desse.

En cas d'annulation ou de report par Christine Desse (nombre insuffisant de participants, conditions météo pour les événements en extérieur, force majeure, etc.), le client se voit proposer un report de date ou un remboursement intégral, à son choix.

Les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration du client ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

7.1 Clause météo — sorties et ateliers en extérieur

Pour les événements se déroulant en extérieur (sorties nature, randonnées, ateliers de reconnexion en milieu naturel, notamment ceux co-animés avec Stéphane Giusti), les conditions suivantes s'appliquent en complément :

• Christine Desse (et, le cas échéant, son co-intervenant) se réserve le droit d'annuler ou de reporter l'événement en cas de conditions météorologiques rendant la sortie dangereuse ou impraticable (orage, vents violents, neige, canicule extrême, sol impraticable, alerte météo officielle, etc.), à sa seule appréciation, dans un objectif de sécurité des participants.

• En cas d'annulation ou de report pour ce motif, le client se voit proposer, à son choix, un report sur une prochaine date ou un remboursement intégral. Aucun remboursement partiel n'est dû si l'événement a bien eu lieu, même sous une météo inconfortable mais non dangereuse (pluie légère, fraîcheur, etc.) : la simple gêne météorologique ne constitue pas un motif d'annulation ou de remboursement.

• La décision de maintenir, adapter ou annuler l'événement en fonction de la météo appartient exclusivement à l'organisateur le jour même ou la veille ; elle est communiquée aux participants inscrits par le moyen de contact fourni lors de l'inscription (email, SMS, message).

• Le client reste seul responsable de son équipement personnel adapté aux conditions extérieures annoncées (chaussures, vêtements, protection solaire, eau, etc.). Christine Desse peut communiquer des recommandations d'équipement avant l'événement, à titre indicatif.

• La participation à une sortie en extérieur implique l'acceptation par le client des risques normaux liés à une activité en milieu naturel (terrain, faune, relief). Le client s'engage à signaler toute condition physique ou de santé pouvant affecter sa capacité à participer en toute sécurité.

ARTICLE 8 — ACCÈS ET DURÉE

8.1 Coaching individuel et accompagnements

La durée d'accès correspond à la durée définie par la formule choisie. Il appartient au client de télécharger et conserver les documents transmis pendant l'accompagnement.

8.2 Formations en ligne L'accès est proposé sans limite de temps, sauf dans les cas suivants :

• cessation d'activité de Christine Desse ;

• fermeture de la plateforme d'hébergement (Systeme.io) ;

• changement d'activité professionnelle de Christine Desse.

Certaines formations peuvent toutefois faire l'objet d'un accès limité dans le temps (par exemple 6 mois, 1 an, ou toute autre durée définie). Dans ce cas, la durée exacte de l'accès est indiquée de façon claire et lisible sur la page de vente de la formation concernée, avant l'achat, conformément à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'Article 5. À défaut d'une telle mention explicite sur la page de vente, l'accès est réputé sans limite de temps.

Christine Desse peut effectuer des mises à jour de contenu sans frais supplémentaires pour le client.

83 Ateliers et conférences

L'accès est limité à la date et à la durée de l'événement.

ARTICLE 9 — GARANTIE DE SATISFACTION

9.1 Formations en ligne et programmes collectifs

Une garantie de 30 jours à compter du premier paiement est proposée. Si le client n'est pas satisfait, il peut écrire à christine@christinedesse.com pendant cette période pour obtenir un remboursement. Passé ce délai, les paiements effectués ne sont plus remboursables. L'arrêt des paiements échelonnés ou un remboursement entraîne la perte d'accès à la formation.

9.2 Coaching individuel Aucun remboursement n'est effectué pour les séances déjà réalisées.

• Formule à séance unique : aucun remboursement une fois la séance réalisée.

• Formules à plusieurs séances : garantie de 30 jours à compter de la première séance. Les séances non effectuées sont remboursées sur demande écrite à christine@christinedesse.com pendant cette période ; les séances déjà réalisées ne sont pas remboursées.

9.3 Groupes de parole

• Formule à séance unique : aucun remboursement une fois la séance réalisée.

• Formules 3 ou 6 séances : garantie de 30 jours à compter de la première séance, dans les mêmes conditions qu'à l'article 8.2.

9.4 Ateliers en présentiel et conférences Voir Article 7.

ARTICLE 10 — ARRÊT DES PAIEMENTS ET RÉSILIATION

En cas d'arrêt de paiement sur une formule à versements échelonnés, l'accès au programme est suspendu. Le client peut écrire à christine@christinedesse.com pour organiser une reprise des paiements ; l'accès est rétabli dès la régularisation. À défaut d'accord, l'accès reste suspendu.

ARTICLE 11 — USAGE PERSONNEL ET CONFIDENTIALITÉ DES ACCÈS

L'accès aux formations et contenus en ligne est strictement personnel et non transférable. Le partage des identifiants ou la diffusion non autorisée des contenus peut entraîner l'annulation de l'accès sans remboursement, et des frais supplémentaires peuvent être exigés. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite sous ceux-ci.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Le client utilise le site et les services à ses propres risques. Christine Desse ne garantit pas un fonctionnement continu ou sans erreur du site, et ne saurait être tenue responsable des interruptions, virus ou éléments malveillants pouvant affecter le matériel du client.

Le client est informé que les résultats d'un accompagnement, d'une formation ou d'un atelier dépendent de son implication personnelle, et qu'aucun résultat spécifique n'est garanti. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé ou un conseiller compétent avant toute décision importante liée à sa situation personnelle.

ARTICLE 12 BIS — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les prestations de services proposées par Christine Desse sont soumises à l'obligation générale de conformité prévue par le Code de la consommation : le professionnel doit fournir un service conforme à ce qui a été annoncé sur la page de vente. En cas de non-conformité avérée d'une prestation par rapport à sa description, le client peut demander sa mise en conformité, ou, à défaut, un remboursement partiel ou total, indépendamment de la garantie commerciale de satisfaction prévue à l'Article 9.

Cette garantie légale est distincte et s'ajoute à la garantie commerciale de satisfaction : elle ne s'y substitue pas et ne peut être limitée par elle.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site https://www.christinedesse.com (textes, visuels, vidéos, supports de formation) est la propriété exclusive de Christine Desse, à l'exception des contenus liés à la formation visée à l'Article 3 bis, dont les droits appartiennent à Saverio Tomasella. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Christine Desse collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi client et de l'envoi de communications, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles, exerçable à christine@christinedesse.com.

ARTICLE 15 — MÉDIATION, DROIT APPLICABLE ET FRANCOPHONIE

15.1 Médiation de la consommation (France)

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout professionnel vendant à des consommateurs en France doit garantir l'accès à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu directement avec Christine Desse, le client consommateur peut recourir gratuitement, après démarche écrite préalable auprès de Christine Desse, au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur : [à désigner et immatriculer auprès de la CECMC — ex. : CM2C, Médicys, ou tout autre médiateur agréé correspondant à votre secteur d'activité] Coordonnées du médiateur : [à compléter]

(La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges — RLL/ODR — a été définitivement fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025 et n'existe donc plus ; elle n'a pas à être mentionnée. Les litiges transfrontaliers au sein de l'UE peuvent être orientés vers le Centre Européen des Consommateurs du pays du client.)

[Point de conformité prioritaire : la désignation effective d'un médiateur (avec adhésion et numéro d'immatriculation) est obligatoire dès lors que vous vendez en ligne à des consommateurs en France. Ce champ doit être complété avant mise en ligne.]

15.2 Clients résidant hors de France (Belgique, Suisse, Québec, autres pays francophones)

Les présentes CGV sont rédigées sous l'empire du droit français, qui régit la relation contractuelle entre Christine Desse et ses clients, où qu'ils résident.

Toutefois, lorsque le client consommateur réside dans un autre pays (notamment en Belgique, en Suisse ou au Canada/Québec), les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence, lorsqu'elles sont plus protectrices et légalement applicables, demeurent réservées et ne peuvent être écartées par les présentes CGV. À titre indicatif :

• en Belgique, le Code de droit économique prévoit également un droit de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance à des consommateurs ;

• en Suisse, hors Union européenne, le régime du droit de rétractation est différent et plus limité (Code des obligations) ; il n'existe pas de délai légal général de rétractation équivalent, sauf dispositions contractuelles spécifiques ;

• au Québec, la Loi sur la protection du consommateur prévoit des règles propres aux contrats à distance, notamment un droit de résolution encadré par ses propres délais.

15.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs de l'Union européenne leur permettant de saisir les juridictions de leur propre pays de résidence, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 16 — ARCHIVAGE ET PREUVE

Christine Desse archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés font foi entre les parties concernant les commandes, paiements et transactions.

ARTICLE 17 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Entreprise individuelle : Christine Desse SIRET : 511 292 476 00062

Contact : christine@christinedesse.com

Adresse : disponible sur demande à christine@christinedesse.com